In Energies renouvelables, Solaire photovoltaïque

Panneaux solaires et proximité de monuments historiques, c’est maintenant possible et plus simple !

 

 

Abbaye de Fontevraud (Maine-et-Loire)

Abbaye de Fontevraud (Maine-et-Loire)

Vous êtes nombreux à nous interpeller sur notre site ou sur notre page Facebook.  En effet, vous êtes de plus en plus, particuliers et professionnels, à souhaiter réaliser un projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques mais il s’avère que votre domicile ou votre entreprise est à moins de 500m d’un monument historique !

Beaucoup d’entre vous ne comprennent pas cette situation et pensent “que préserver notre patrimoine, commence par préserver notre environnement !“

 

A vrai dire nous aussi ! Car selon les interlocuteurs et les régions, il n’y a pas une totale homogénéité des avis selon les communes. De fait, un vrai cas d’inégalité loin de la devise de la République française inscrite sur l’ensemble des frontons de nos mairies ! 

Office de tourisme d'Ales (gard)

Office de tourisme d’Ales (gard)

Certains persistent avec succès, d’autres abandonnent purement et simplement leurs projets. Pourtant cette situation n’est pas ou plus impossible !  En effet, Il y a peu, toutes les installations visibles sur le bâti dans le fameux périmètre de 500m autour d’un monument historique nécessitait obligatoirement l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France pour valider leurs projets. Les demandeurs devaient donc obligatoirement se rendre en mairie pour saisir l’Architecte. Bonne nouvelle ! Une récente modification des textes de loi sur le patrimoine a allégé cette obligation. Désormais, la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est toujours obligatoire mais son avis reste désormais consultatif, « avis simple ».

 

En savoir Plus : Liens utiles

PROPOSITION DE LOI : visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux,

Assemblée Nationale Question écrite N°18461 de M. André Chassaigne

Code du patrimoine Version consolidée au 29 janvier 2017 

En d’autres termes : c’est donc la mairie de chaque commune qui se réserve le droit d’accepter ou non le projet photovoltaïque.  D’après les derniers chiffres, il apparaît que depuis cette modification, la situation de blocage s’atténue dans de nombreux cas ! Beaucoup de projet semblent désormais acceptés de fait par les ABF, donc moins d’oppositions et de résistances aux changements et aux évolutions technologiques concernant la protection de l’environnement !

Si vous êtes dans ce cas, consultez votre le service urbanisme de votre commune et n’hésitez pas à nous consulter. Nous vous aiderons dans la réalisation de votre Projet.

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Showing 8 comments
  • avis sanovia
    Répondre

    La taxe carbone doit-elle être la même dans tous les pays ?

    • Daniel
      Répondre

      Bonjour, en 2015, 18 pays et une province canadienne ont mis en place une taxe carbone dont les montants varient entre 118 €/tCO2 (pour la Suède) à moins de 0.9 €/tCO2 (pour le Mexique) pour une valeur totale de taxation estimée par la Banque mondiale à 13 Mds €39. Il s’agit des pays ou entités suivants (12) : Europe : Danemark, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Lettonie, Norvège, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse
      Hors Europe : Afrique du Sud, Chili, Colombie britannique (Canada), Japon, Mexique
      Il n’existe pas de taxe carbone au niveau de l’Union européenne.

  • avis sanovia energie
    Répondre

    c’est donc la mairie de chaque commune qui se réserve le droit d’accepter ou non le projet photovoltaïque.

    • Daniel
      Répondre

      Bonjour, oui en effet la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est toujours obligatoire mais son avis reste désormais consultatif, « avis simple ».

  • Arnould
    Répondre

    Avez vous extrait de la loi ou la modification du code de l’urbanisme concernant que l’avis des abf pour l’insta De panneaux solaires ?

  • mathilde brissonneau
    Répondre

    Bonjour,

    Nous rencontrons un souci pour la pose de photovoltaique. Refus des bâtiments de france ( pque c’est moche )
    Pouvons nous vous joindre pour essayer de faire avancer notre dossier. ?

  • Yoann Babel
    Répondre

    Bonjour,
    je viens de faire une demande préalable pour installation de panneaux photovolataïque sur toiture à proximité d’un monument historique dans un village.
    La demande a été refusée par l’ABF et un recommandé m’indique que le maire peut contacter le préfet.
    Je souhaite monter un dossier afin d’appuyer ma demande mais je ne m’y retrouve pas dans la jungle des textes.
    Les liens que vous fournissez ne sont pas clair pour moi.
    La question de Mr Chassaigne date de 2013. Il est dit qu’en cas de demande préalable, il faut l’accord de l’ABF; Je croyais que justement ça avait changé début 2017.
    La proposition de loi date de 2015.
    Et le lien vers legifrance n’est qu’un sommaire (je ne sais pas ou chercher dans tout ça).
    Pouvez vous m’aider ?
    (c’est pressé car je n’ai que 6 jours pour répondre)

    Cordialement,

  • Barry
    Répondre

    Pouvez vous donner le texte modifier et le numéro du texte la date l’année expliquant que l’avis de l’architecte des monuments de France reste désormais consultatif et que c’est un avis simple
    Bien à vous
    Barry Arlette

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